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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...] 
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Cette étude vise à prospecter les enjeux liés à l’idée de concevoir la compensation écologique en milieu urbain et plus particulièrement d’identifier dans quelles La compensation écologique, exercée sur des espaces préalablement artificialisés mais délaissés, pourrait constituer une solution, cohérente de surcroît avec les exigences de la loi sur la reconquête de la biodiversité selon laquelle la compensation doit viser un « gain de biodiversité » et se traduire par une « obligation de résultat » (art L 163-1 du code de l’environnement).
DocBiodiv's insight:
Septembre 2018 - Paris Étude réalisée par Cécile Gauthier – Doctorante et Chargée d’étude pour l’Association Humanité et biodiversité
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![[Déconfinement - Webinar] Webinaire HLA n°10 : La patrimonialisation de la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/AUiB3Jxw6XgMzyysFqx1XDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire qui sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit et biodiversité : quels outils pour faire face à la crise de la Nature ? ». La plupart des activités économiques nécessitent aujourd’hui des prélèvements dans les ressources épuisables et renouvelables de notre planète ainsi que des atteintes aux espèces et à leurs habitats, impliquant des coûts, des revenus ou des externalités liés à l’utilisation de la biodiversité. L’externalité caractérise le fait qu’un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite (un gain), ou au contraire un dommage sans compensation (une nuisance).
DocBiodiv's insight:
Mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00 via @Construction21F @HLAvocats
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Promulguée le 8 août, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages semble dérisoire à l’auteur de cette tribune au regard de l’ampleur planétaire de l’extinction des espèces. SI la loi reconnait le principe du « préjudice écologique », elle ouvre la porte à la compensation, qui est « en pratique un droit à détruire ».
DocBiodiv's insight:
Tribune de "Simon Charbonneau, juriste et maître de conférences honoraire à l’université de Bordeaux I. Il a récemment publié Le prix de la démesure."
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet