Biodiversité

Ce huitième article de notre série sur l’eau aborde l’activité du Conservatoire des espaces naturels en charge de l’acquisition de terres aux fins de les restituer à leur fonction première de zones humides. Aux difficultés rencontrées avec les propriétaires terriens, la SAFER, ou encore les organisations professionnelles, s'ajoute un manque criant de moyens financiers et humains.

Entre décembre 2016 et février 2017, le Pôle-relais a consulté les maîtres d’ouvrages du bassin Seine-Normandie au moyen d’un questionnaire co-construit avec les structures associées au pilotage de ce projet, afin de comprendre comment les porteurs de projets mettent en œuvre concrètement la séquence ERC en zones humides, dans le cadre des dossiers d'incidences ou d'impacts. Seuls les projets qui ont trait aux zones humides définies par l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'Arrêté du 1er octobre 2009 étaient concernés par ce questionnaire.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.