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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
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Le guide en ligne https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/06/approche_standardisee_guide_v2.pdf Voir aussi Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Comprendre pour agir - juin 2020
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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[Lundi du CPIE] compensation environnementale ! Avec Luis DE SOUSA (Chargé de mission espèces protégées à la DREAL Occitanie), Fabien LEPINE (Responsable Départemental Hérault au Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie). Un live animé par Rémi de la LPO Occitanie
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via @CPIE_Thau @ThauInfos
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Assortie de lourdes sanctions pénales, la loi dépasse la protection des personnes et se donne pour but la reconquête de la biodiversité. Explications.
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Le Point interroge Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l'environnement au sujet de la séquence Eviter réduire compenser.
Sylvain Rotillon's curator insight,
November 23, 2019 5:48 PM
On est ici typiquement dans une approche théorique, intellectuelle, comme le système français aime à en produire. Sur le papier, tel que présenté, on a un dispositif parfait, matérialisé par un sigle. Il n'existe plus de politique sérieuse sans un sigle pour la symboliser. La reconquête de la biodiversité (rien que ça, on ne se contente pas de ralentir la perte) passe par la "séquence ERC", éviter, réduire, compenser. Pourtant, dans la réalité, on passe assez vite sur le E et le R pour arriver à C. Or si la destruction est évidente, la compensation reste un objectif de moyen, pas de résultat. Et elle est très théorique. Quand on cherche à recréer des habitats, on ne garantit pas le résultat. Donc on s'oriente souvent vers de la protection renforcée de secteurs déjà protégés, créant des rentes pour des gestionnaires d''espaces naturels. Le maintien dans le temps des espaces de compensation n'est pas assuré non plus. Les surfaces compensées diffèrent en général des surfaces impactées, rarement dans le bon sens. Les sanctions restent très théoriques aussi car difficiles à appliquer comme souvent les réglementations environnementales.Et le principe même de lier les trois aspects pousse de fait à aller vers la compensation, la plus mauvaise des solutions si le dispositif marchait. L'artificialisation progresse, mais on a ERC…
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Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, …
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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en août 2016 a entériné l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité et renforcé la séquence Eviter-Réduire-Compenser. Le principe d’équivalence écologique est acté. Le statut d’opérateur de compensation est créé et la possibilité est donnée aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations réglementaires par l’intermédiaire des sites naturels de compensation, basés sur le principe de la compensation par l’offre.
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Contrairement à ce qu’en disent ses détracteurs, la loi sur la biodiversité adoptée par le Sénat ce 26 janvier 2016, ne remet pas les clés de la nature aux entreprises.
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Les auteurs : Yann Laurans, Directeur de programme Biodiversité, Iddri - Sciences Po et Renaud Lapeyre, Chercheur biodiversité et services environnementaux, Iddri - Sciences Po sur le sujet ERC notamment : "Éviter et réduire… avant de compenser"
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Christophe Aubel est directeur d’Humanité et Biodiversité
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Interview audio de deux minutes pour ce point de vue de l'ONG sur la compensation écologique.
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A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.
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Le site https://erc-biodiversite.ofb.fr/. s’adresse aux aménageurs, gestionnaires d’infrastructures, bureaux d’études, services de l’Etat, collectivités territoriales, et rend accessibles documentations et méthodes favorisant une application vertueuse de la séquence ERC.
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Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :
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Webinaires des 16 et 23 mars 2021 à l'attention des bureaux d'études
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Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d’urbanisme, de manière à intégrer l’environnement plus en amont. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, en précisant que « les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Cependant, des études récentes (Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence régionale de la biodiversité) montrent que dans 80 % des cas, les mesures de compensation écologique mises en place aujourd’hui ne permettent pas de répondre à l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
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Atelier #4 30 avril 2020 - Replay et diaporamas des intervenants et Bibliographie proposée par la médiathèque Françoise Choay ainsi que par l’équipe d’experts ZAN. Sur le site de L'Institut Paris Region. Lire aussi "Comment renaturer la ville ?" publié le 10 mai 2020
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Résumé : En France la compensation écologique des impacts résiduels sur la biodiversité a pour objectif l'atteinte de la non perte nette de biodiversité. Un cadre normatif énonçant une dizaine de principes permet théoriquement d'atteindre cet objectif. Nous étudions donc la mise en œuvre de la compensation écologique à travers trois projets de LGV. Nous analysons le jeu d'acteur autour de cette mise en œuvre grâce aux théories de l'action collective, et notamment grâce au cadre analytique de la Traduction proposé par M. Callon. Cette première analyse nous permet de comprendre en quoi la compensation est un objet socio-technique.
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Julie Lombard Latune. La compensation écologique : du principe de non perte nette de biodiversité à son opérationnalisation - analyse de l'action collective. Géographie. Université Paris-Saclay, 2018. Français. ⟨NNT : 2018SACLA040⟩.
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La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat.
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L'article complet est réservé aux abonnés Voir la vidéo du rapport de la mission d’application de la loi n° 2016-1087 Le rapport en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1096.pdf
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L'Assemblée nationale va débuter l'examen du projet de loi sur la biodiversité en deuxième lecture. Bernard Chevassus-au-Louis nous dit ce que le dispositif de compensation écologique devrait selon lui prévoir. Via Hubert MESSMER
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Mercredi 27 janvier 2016 matin, la commission a organisé une table ronde sur la compensation écologique avec Arnaud Béchet, du Centre de recherche pour la conservation des zones humides, membre de l’association NASICCA Crau, Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS, Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, Harold Levrel, économiste, et Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.
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La présentation en ligne décrit : " il semble que des différences notables d’appréciation existent. "
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Le point sur la compensation pour la biodiversité, avec l’histoire du pique prune, ce scarabée de quelques centimètres qui a bloqué pendant 6 ans la construction de l’autoroute A 28 entre Le Man et Tours....
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Chronique de Nathalie Fontrel sur France Inter - 7h20 dans la Matinale
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