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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...] 
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Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.
DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-264 et décret n° 2017-265 du 28 février 2017
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
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Sans cesse repoussé, le projet de loi sur la biodiversité arrive enfin devant le Sénat. Mais il préfigure, jusque dans son vocabulaire, une logique monétaire des espaces naturels.
DocBiodiv's insight:
Par Audrey Garric, spécialiste environnement du quotidien Le Monde.
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Cette étude vise à prospecter les enjeux liés à l’idée de concevoir la compensation écologique en milieu urbain et plus particulièrement d’identifier dans quelles La compensation écologique, exercée sur des espaces préalablement artificialisés mais délaissés, pourrait constituer une solution, cohérente de surcroît avec les exigences de la loi sur la reconquête de la biodiversité selon laquelle la compensation doit viser un « gain de biodiversité » et se traduire par une « obligation de résultat » (art L 163-1 du code de l’environnement).
DocBiodiv's insight:
Septembre 2018 - Paris Étude réalisée par Cécile Gauthier – Doctorante et Chargée d’étude pour l’Association Humanité et biodiversité
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Promulguée le 8 août, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages semble dérisoire à l’auteur de cette tribune au regard de l’ampleur planétaire de l’extinction des espèces. SI la loi reconnait le principe du « préjudice écologique », elle ouvre la porte à la compensation, qui est « en pratique un droit à détruire ».
DocBiodiv's insight:
Tribune de "Simon Charbonneau, juriste et maître de conférences honoraire à l’université de Bordeaux I. Il a récemment publié Le prix de la démesure."
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet