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Ce huitième article de notre série sur l’eau aborde l’activité du Conservatoire des espaces naturels en charge de l’acquisition de terres aux fins de les restituer à leur fonction première de zones humides. Aux difficultés rencontrées avec les propriétaires terriens, la SAFER, ou encore les organisations professionnelles, s'ajoute un manque criant de moyens financiers et humains. 
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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
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" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie
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Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont un nouvel outil pour la mise en œuvre d'opérations de restauration écologique en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le revue "Sciences Eaux & Territoires" y consacre un numéro spécial, dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs d'INRAE, du Museum National d'Histoire Naturelle, de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3
DocBiodiv's insight:
Revue "Sciences Eaux & Territoires" Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? N°38 -1 février 2022 http://www.set-revue.fr/sites-naturels-de-compensation-quels-freins-et-perspectives
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L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État.
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Depuis 2016, le droit français poursuit un objectif de non perte nette de biodiversité en imposant aux projets ayant des incidences sur la biodiversité d’éviter, de réduire, puis de compenser ces incidences. Les mesures compensatoires doivent générer des gains écologiques suffisants, ce qui suppose qu’elles soient réalisées sur des sites en mauvais état écologique. Cet article analyse le contexte écologique dans lequel ont été réalisées 1153 mesures compensatoires, entre 2017 et 2021, sur le territoire hexagonal français.
DocBiodiv's insight:
Brian Padilla, Salomée Gelot, Adrien Guette et Jonathan Carruthers-Jones, Cybergeo: European Journal of Geography Environnement, Nature, Paysage, document 1060, mis en ligne le 15 février 2024
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Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
DocBiodiv's insight:
Voir aussi Méthode d'évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres - Pogéis mai 2023 "Le gain écologique s’évalue en comparant l’état initial du site restauré et l’état final après restauration écologique.
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A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.
DocBiodiv's insight:
Le site https://erc-biodiversite.ofb.fr/. s’adresse aux aménageurs, gestionnaires d’infrastructures, bureaux d’études, services de l’Etat, collectivités territoriales, et rend accessibles documentations et méthodes favorisant une application vertueuse de la séquence ERC.
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"Ce texte se rattache à une série de neuf articles issus d’une étude intitulée « Aurons-nous toujours de l'eau ?» conduite par François Bafoil, du CERI-Sciences po., avec le soutien de l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts."