NOR : TREL2314686A JORF n°0179 du 4 août 2023 Texte n° 3
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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DocBiodiv
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L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007. Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité. Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations. 
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Sont diffusés sur ce site les projets ayant un impact notable sur l’environnement relevant de procédures d'autorisation délivrées par l'Etat.
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La préfecture de Haute-Savoie vient de lancer une consultation publique relative à un projet d’arrêté autorisant, sur le massif du Bargy, la capture, l’euthanasie et l'abattage d'un certain nombre de bouquetins non testés séropositifs.
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D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
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via Thomas Blosseville
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Un droit de pétition est donné aux citoyens pour ouvrir une concertation. Le dispositif est cependant très encadré et n'impose en rien la tenue d'un débat public.
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Lire aussi Dialogue environnemental : l'ordonnance enfin présentée en conseil des ministres http://www.lagazettedescommunes.com/456108/dialogue-environnemental-lordonnance-enfin-presentee-en-conseil-des-ministres/
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Y a-t-il un avenir pour le dialogue environnemental en France ? En plein débat sur la consultation locale autour du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, deux projets
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Des propositions par l'Institut Montaigne qui se présente ainsi : "think tank indépendant. Sa vocation est d'élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l'action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques."
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L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.
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Document disponible via @florencehabets, hydroclimatologue, DR @CNRS http://www.geosciences.ens.fr/wp-content/uploads/2021/05/Bulletin_previ_sais_Aqui-FR_Avril2021.pdf
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Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous. Séance du 5 février 2020 : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale et des décisions au cas par cas (format pdf - 386.2 ko - 05/02/2020)
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Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
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"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
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L'ordonnance relative au dialogue environnemental devait réformer et renforcer la participation citoyenne sur les grands projets. Critiquée pour son manque d'ambition par nombre d'observateurs, elle offre pourtant de réelles avancées pour le dialogue environnemental.
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David Heinry Directeur associé d’Alter&Go signe ce billet de blog
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JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n° 14
NOR: DEVD1614801R
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via Arnaud Gossement @ArnaudGossement avocat, docteur en droit, enseignant a l'Universite Paris
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Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public". Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine. De manière générale, cette Charte propose d'organiser la participation du public en encourageant les porteurs de projets à la signer et à prendre ainsi à leur charge des obligations volontaires qui peuvent aller au-delà du droit existant. D'une rédaction et d'une valeur juridique très imprécises, cette Charte ne contribue pas à la sécurité juridique des projets ni à la simplification du droit. Dés l'instant où la Charte constitutionnelle de l'environnement prévoit que le principe de participation du public ne peut être décliné que par la loi, cette charte ne peut améliorer véritablement les conditions du dialogue environnemental.
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Anayse via @ArnaudGossement, plutôt pessimiste. Voir le site : "Je participe à l’élaboration de la charte de la Participation du public " http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-charte-de-la-participation-du.html
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Dans Libé avec l'AFP : Liste des «nuisibles» : le putois retiré, mais neuf espèces toujours concernées
Dans La France Agricole : La liste des espèces nuisibles est publiée