Biodiversité

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

Le Vison d’Europe est un des mammifères carnivores les plus menacés d’Europe. Protégé par l’Arrêté du 23 avril 2007 sur l’ensemble du territoire national, il figure parmi les espèces d’intérêt communautaire prioritaires (annexes II et IV de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore) et sur la Convention de Berne (annexe II).

Depuis 2016, le Vison d’Europe est classé « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge mondiale de l’UICN.

Instaurer un système de suivi des captures et des mises à mort accidentelles des espèces nécessitant une protection stricte au sens de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Tel est l'objet du projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 août prochain. Le projet a reçu, le 15 mars dernier, un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.

Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux).

new agreement is being negotiated under the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) to provide legally binding mechanisms to protect the marine environment and to conserve and ensure the sustainable use of marine biodiversity on the high seas (international waters in areas beyond national jurisdiction) (1). One of the suggested objectives in the current draft text is to “apply an approach that builds ecosystem resilience to the adverse effects of climate change” when applying area-based management tools (ABMTs), including marine protected areas (MPAs).