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JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 10
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via @RESEAU_CEN [AGRÉMENT] Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des Conservatoires régionaux d’espaces naturels pour permettre aux Conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région d’être agréés !
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