Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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La Gironde, premier Département de France à s’engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité

La Gironde, premier Département de France à s’engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

La Gironde va  signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’Obligation Réelle Environnementale avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde.

Principe des ORE : Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…

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Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré

Loi biodiversité : l'Assemblée adopte un dispositif d'obligations réelles environnementales édulcoré | Biodiversité | Scoop.it
Les députés ont adopté le mécanisme des obligations réelles environnementales dans le projet de loi sur la biodiversité. Mais la nécessité d'un accord préalable des différents détenteurs de droit risque de dénaturer le dispositif.
DocBiodiv's insight:
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
 "Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme.
"Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
AREC Occitanie's curator insight, March 31, 2016 7:49 AM
Autres actus droit en accès abonnés sur le site Actu-Environnement :
 "Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme.
"Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi "
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ORE : un nouveau sigle dans le paysage juridique français | saf agr'iDées

ORE : un nouveau sigle dans le paysage juridique français | saf agr'iDées | Biodiversité | Scoop.it
La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
DocBiodiv's insight:
Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.  
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