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Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. 
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La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
DocBiodiv's insight:
Publié le 2 septembre 2016 par Jean-Baptiste MILLARD sur le site Saf agr'iDées qui se présente ainsi sur Twitter : @SAFThinkTank Premier #Thinktank indépendant de l'#agriculture, de l'#agroalimentaire et de l'#agroindustrie.
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Cette revue trimestrielle a pour objectif de transmettre des outils clés de gestion et des éclairages pour partager les bonnes pratiques et les innovations. Destinée aux professionnels en prise directe avec la gestion des territoires, elle représente un levier, un moyen d’action pour contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité et réduire les pressions, par le biais de la diffusion de la connaissance et de l’information.
DocBiodiv's insight:
Au sommaire : - Des phoques suivis par balises en Manche - mer du Nord - Caractériser le climat des sols de montagne et ses relations aux biodiversités - Changer en profondeur : entretien avec Denis Couvet, Président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité - Suivre l'évolution des oiseaux nicheurs et hivernants présents en métropole Un dossier dédié à la haie et ses enjeux écologiques
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Radio France le 15/01/2024. Via le CEN Savoie lien vers la plaquette "ces partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires"