Biodiversité

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Projet de loi Climat & Résilience : Barbara Pompili et Sébastien Lecornu se félicitent du vote par les députés, dans le cadre de la réforme du code minier, de mesures concrètes pour renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et protéger la forêt amazonienne Barbara Pompili, ministre de la

Le sénat se penche sur un nouveau crime celui contre l'écologie ou écocide. Quel impact pourrait avoir cette création ? Quel pourrait être son périmêtre et ses conditions de mise en oeuvre ? Toutes les explications et le débat sont à suivre dans cette édition. Invité Sébastien Mabile

Le Gouvernement a introduit par amendement un article sur l'action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du 21e siècle. Ces dispositions sont examinées en séance publique cette semaine.

PODCAST - Les trafics d'oiseaux ne cessent d'augmenter en France. Les chardonnerets élégants, ou encore les rouges-gorges recherchés pour leur chair sont les plus plébiscités. Ces derniers se mangent en brochette dans le Var. Pour endiguer ce fléau, la police de l'environnement traque ces braconniers avec des méthodes dignes de la lutte contre la drogue.

Le titre VI du projet de loi climat portant lutte contre le dérèglement climatique créé un délit de mise en danger de l’environnement . Sébastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris (Seattle Avocats), docteur en droit, chargé d’enseignement à Sciences Po, membre de la commission environnement du Club des Juristes répond aux questions suivantes : 

Pourquoi créer de nouvelles incriminations environnementales ?

Quels sont les éléments constitutifs du projet de délit de mise en danger de l’environnement ?

La reconnaissance d’un délit d’écocide constitue-t-elle une avancée ?

Le phénomène revêt des formes très hétérogènes, implique toute sorte d’acteurs et ne connaît pas les frontières, ce qui le rend assez rétif à l’appréhension. D’ailleurs, il ne fait l’objet d’aucune définition communément acceptée. Il pourrait être désigné, d’un point de vue conceptuel, comme « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Il en résulte que tout acte de biopiraterie constitue un accaparement de ressources naturelles3.

N° 384 SÉNAT- SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mars 2019. PROPOSITION DE LOI portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée Par M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Maryvonne BLONDIN, MM. Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Jean-Luc FICHET, (...) et les membres du groupe socialiste et républicain, Sénateurs