Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
DocBiodiv's insight:
"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
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via @ArnaudGossement qui nous signale sa présence au colloque @DynamiquesDroit " pour réfléchir aux concepts de droit privé de l’environnement et à ses nouvelles ambitions http://bit.ly/2QaUA7t
@facDroitMontpel@umontpellier@CNRS_OccitaniE@MaloDepince@DanielMainguy@CdcmMtp@M2consoconcu