Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

La France s'est engagée à protéger, dès 2022, au moins 30 % de son territoire, dont 10 % sous « protection forte ». Un décret, publié ce 13 avril, détermine les conditions de reconnaissance des zones terrestres et maritimes concernées par ce niveau de protection.

En janvier dernier, la secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, avait annoncé que la réserve actuelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de nouveaux sites en connexion avec celle-ci seraient inclus dans une nouvelle réserve naturelle nationale « afin de renforcer la protection de sa biodiversité et de ses écosystèmes ».

Sur les 310 hectares couverts par cette réserve, 308 seront placés « sous protection forte », de manière à cibler et restaurer les écosystèmes aquatiques et terrestres de cette zone à la biodiversité « particulièrement riche », a précisé Bérangère Abba dans un communiqué.

Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.

Au One Ocean Summit, Emmanuel Macron a annoncé l'atteinte de l'objectif visant à classer sous protection 30 % de l'espace maritime et terrestre français. Reste à viser les 10 % de protection forte, et là, tout est une question de définition.

Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret qui précise les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces. Ce concept, dévoilé lors de la réunion sur la réforme de la chasse du 27 août 2018 à l'Élysée, qui allait déclencher la démission de Nicolas Hulot, a été introduit dans la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Alors que la sécheresse continue à sévir en France, le gouvernement publie un décret qui instaure une nouvelle dérogation à l'obligation de débit minimal des cours d'eau. Au grand dam des naturalistes et des fédérations de pêche.

Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.