Biodiversité
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Environment
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Sites inscrits : un décret opère une trentaine de radiations en raison de l’état de dégradation irréversible - CIDEFE

From cidefe.fr - May 13, 2022 2:51 AM
Le printemps s’est avéré propice au grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Le décret procédant à une vaste campagne de « désinscription » pour cause de dégradation irréversible ou de couverture par une...
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via @cidefe_national
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772033
Le 11 mai 2022 par Laurent Radisson  Actu-Environnement.com Paysages : 30 sites irrémédiablement dégradés perdent toute protection https://www.actu-environnement.com/ae/news/paysages-30-sites-degrades-perte-protection-39623.php4
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Mercantour : Tout une zone du parc interdite aux humains pour étudier son « évolution naturelle »

Mercantour : Tout une zone du parc interdite aux humains pour étudier son « évolution naturelle » | Biodiversité | Scoop.it
From www.20minutes.fr - September 10, 2021 12:04 PM

Au cœur du parc national du Mercantour, une réserve intégrale vient d’être créée, sur la commune d’Entraunes, dans les Alpes-Maritimes. C’est la troisième de France. Cela implique qu’aucune activité ou présence humaine n’y est autorisée « de manière à observer l’évolution naturelle », indique le parc.

DocBiodiv's insight:

Le Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour a fait l'objet d'une consultation du 3 juin 2021 au 24 juin 2021

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Un projet de décret accusé de menacer la protection des sites naturels classés en France

Un projet de décret accusé de menacer la protection des sites naturels classés en France | Biodiversité | Scoop.it
From www.lemonde.fr - June 21, 2019 2:00 AM
Le texte propose de confier au préfet la décision d’autoriser des travaux importants sur ces espaces naturels. Jusqu’ici, ils sont soumis à une décision du ministre de la transition écologique.
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Le Conseil national de la protection de la nature change de format

From www.actu-environnement.com - March 24, 2017 9:25 AM

Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.

DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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AJISSE's curator insight, March 25, 2017 11:28 AM
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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Aires protégées : un décret définit les zones concernées par une protection forte

Aires protégées : un décret définit les zones concernées par une protection forte | Biodiversité | Scoop.it
From www.actu-environnement.com - April 14, 2022 6:10 AM

La France s'est engagée à protéger, dès 2022, au moins 30 % de son territoire, dont 10 % sous « protection forte ». Un décret, publié ce 13 avril, détermine les conditions de reconnaissance des zones terrestres et maritimes concernées par ce niveau de protection.

DocBiodiv's insight:

Article complet réservé aux abonnés. Lire le Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045551000

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Parc des forêts de Champagne/Bourgogne : le concept de parc national remis en cause ?

Parc des forêts de Champagne/Bourgogne : le concept de parc national remis en cause ? | Biodiversité | Scoop.it
From www.actu-environnement.com - November 12, 2019 7:43 AM
La publication de son décret de création constitue l'acte de naissance du onzième parc national français. Le degré effectif de protection n'est pour l'heure pas à la hauteur du concept de parc national tel qu'accepté jusque-là.
DocBiodiv's insight:

Sur la création de ce 11èmme parc national français après celui des Calanques en 2012, le media pointe les aspects réglementaires et les activités humaines sur le territoire.

Lire aussi https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/07/creation-du-onzieme-parc-national-francais-dans-les-forets-de-champagne-bourgogne_6018383_3244.html

Itw F. Hallé https://www.20minutes.fr/planete/2645827-20191108-si-echoue-recreer-foret-primaire-europe-veut-dire-etre-humain-vraiment-nul-alarme-botaniste-francis-halle#xtor=RSS-149

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Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationa...

From www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - August 27, 2018 12:04 PM
En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.
DocBiodiv's insight:

Consultation publique du 23/08/2018 au 19/09/2018

Voir l'article sur le site : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-proteger-espaces-naturels-prefets-31887.php4

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