Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 | Biodiversité | Scoop.it
NOR : TREL2214383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/TREL2214383D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1757/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Texte n° 90
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Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé | Biodiversité | Scoop.it
Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit être porté par une collectivité territoriale unique (communes, agglomérations, métropoles, pays, EPCI, départements, régions). Mais le porteur de projet pourra par la suite contractualiser avec d'autres collectivités ou établissements publics via des marchés publics ou des conventions de subvention.

Via Hubert MESSMER
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A lire également sur le blog d'actualités juridique par ce cabinet d'avocat https://blog.landot-avocats.net/2017/02/15/les-zones-prioritaires-pour-la-biodiversite-au-jo-de-ce-matin/
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