Le projet de décret vise à confier au préfet des décisions relevant actuellement du ministre chargé de l’environnement. Il fait l’objet d’une consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2019.
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Scoop.it!
A l’heure où le préjudice écologique est en passe d’être inscrit dans le Code civil, la cour de cassation donne raison à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), dont ce préjudice n’avait pas été indemnisé dans le litige qui l’oppose à la société Total Raffinage Marketing. 
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Ce guide a été réalisé par le Syndicat Mixte de Etangs Littoraux (Siel) en concertation avec différents organismes compétents et impliqués sur le territoire. A destination des agents et gestionnaires de sites, cet outil vise à faciliter leur veille territoriale, la planification d’actions de police coordonnées, de centraliser les informations réglementaires, d’identifier les enjeux spécifiques …
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