Biodiversité

En deux ans d'existence, le pôle du tribunal de Besançon dédié aux délits environnementaux commence à porter ses fruits. La formation de magistrats spécialisés et des condamnations plus lourdes incitent les entreprise

L'avocat spécialiste de l'environnement va devoir faire des propositions pour vérifier que les entreprises engagées dans des démarches environnementales tiennent bien parole.

L'objet de cette mission reconfirmée consiste « à étudier ces mécanismes d'engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité ». Ces démarches formalisées par des contrats d'engagement, des chartes ou encore des pactes, peuvent s'avérer sans suite ou sans réel impact.

Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.

Une première en France.» Voilà bien le seul point sur lequel la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et le promoteur éolien Valorem sont d'accord. Hier, l'association a communiqué sur l'action engagée par une société qui a déjà porté la réalisation de plusieurs parcs dans l'Aude.

La réforme du droit de l'environnement lancée en 2013 aboutit à une nouvelle mouture de l'autorité, de l'évaluation et du dialogue environnementaux. Gabriel Ullmann, Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur nous livre une analyse détaillée.

La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.

Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée.

Nous nous sommes penchés sur deux instruments classiques de droit de l’environnement que l’on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s’agit de l’étude d’impact et de la responsabilité sociale, l’un est un instrument de droit public, l’autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l’étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées.

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage vous offe toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

Le poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.