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Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux. 
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Omniprésente dans nos vies, la publicité a un impact environnemental significatif, aussi bien direct qu’indirect. La transparence de l’information délivrée et la lutte contre l’éco-blanchiment font partie des mesures de la loi Climat et Résilience entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
DocBiodiv's insight:
via @notre_env, portail public de référence en matière d'information sur les enjeux de l’environnement et du développement durable
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Les députés ont interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, mais ont introduit des dérogations possibles jusqu'en 2020. Ils ont aussi renoncé à la surtaxation de l'huile de palme. Ni les industriels ni les écologistes ne sont contents.
DocBiodiv's insight:
L'analyse du quotidien économique la Tribune.
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Le poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.
DocBiodiv's insight:
Via Arnaud Gossement, avocat sur son compte Twitter @ArnaudGossement "Préjudice écologique : le Gvt pourrait déposer un amendement prévoyant qu'une activité autorisée ne peut générer de préjudice écologique." Ce à quoi la secrétaire d'Etat répond "@barbarapompili Je n'accepterais jamais amdt qui supprimerait principe pollueur-payeur.On travaille avec députés. Rdv ce soir en commission #loibiodiversite
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Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.
DocBiodiv's insight:
via @HelloWorkplace
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[AVIS_EXPERT] Biodiversité : une thématique transversale qui monte en puissance dans les entreprises![[AVIS_EXPERT] Biodiversité : une thématique transversale qui monte en puissance dans les entreprises | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/1qdcHkWuAcosWt6HXeokpzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Dans un contexte de vigilance institutionnelle et de renforcement du cadre réglementaire, Arnault Comiti, de CCI France, décrypte les nouvelles obligations des entreprises en matière de biodiversité.
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Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de...
DocBiodiv's insight:
Voi aussi les artilces de Libération parus sous la plume de Coralie Schaub , dont le dernier http://www.liberation.fr/futurs/2016/03/02/pollueur-payeur-naufrage-evite-pour-l-executif_1437091
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.
DocBiodiv's insight:
A retenir dans cette loi l'expérimentation des zones d'intérêt économique et écologique et les questions relatives au processus d'évaluation environnemental. Voir aussi l'article publié par Arnaud Gossement , avocat, spécialiste en en droit de l'environnement sur son blog : http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/01/03/temp-f35ce087e18754d595abde4f4a6d2229-5261453.html#more
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