Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Environnement - Outils de l'aménagement - Cerema

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Les derniers ajouts, vérifications ou mises à jour concernent notamment les thématiques suivantes :
- Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols
- Approche globale de l’environnement
- Participation du public
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La fiscalité peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols ? N° 91 - Juillet 2018

La fiscalité peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols ? N° 91 - Juillet 2018 | Biodiversité | Scoop.it

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.

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Par Guillaume SAINTENY

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