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A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.
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Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage. A l'occasion de ce double anniversaire, la FFP publie un livre proposant une rétrospective de ces 30 dernières années par 30 projets de paysagistes concepteurs - volontairement limité à un projet marquant par année, associé à une chronologie des étapes clés.
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Nous rêvons de "nature", nous espérons un retour à la "nature". Bref, nous parlons de nature à tout bout de champ. Mais ne vous êtes-vous jamais demandé ce que cachait ce mot ?
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Edito : La mare a besoin des humains - Paul Baron. Dossier : Colloque Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine », du 20 au 22 octobre à Laon (02), France. Les mares, un objet juridique historiquement non identifié. L’archéologie environnementale au service de la patrimonialisation des mares : le cas de la forêt de Brotonne.
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A l'occasion de la sortie du livre de Diane Roman, professeure de droit à l'université Paris Panthéon-Sorbonne, le centre de recherches SERDEAUT organise une conférence, le jeudi 10 février 2022, de 18h à 20h, au centre Panthéon (salle 216).
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Déjà 12 épisodes abordant des questions juridiques, éthiques, scientifques mais aussi le lien nature-culture, l'artistique, le sociétal. Par exemple : - Baptiste Lanaspeze : « L’écologie urbaine nous permet de refaire société avec la Terre » - « Les naturalistes et les artistes sortent le vivant du mutisme » - Pierre Lieutaghi : « On commence à peine à découvrir la singularité des plantes » - Raphaël Mathevet, écologue et géographe : « Le flamant rose permet d’inventer une écologie du sauvage »
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L’avocat Arnaud Gossement plaide pour des réformes majeures en s’inspirant des erreurs et des manques du Grenelle de l’environnement de 2007. Dans les semaines à venir, notamment dans le cadre des projets de lois de finances, l’Etat est appelé à prendre des décisions structurantes pour l’avenir de notre société et de notre économie - qu’il s’agisse d’aides d’Etat aux entreprises en difficultés, de notre politique de santé publique, de la valorisation des métiers aujourd’hui applaudis, ou bien de la lutte contre le changement climatique et la destruction de la biodiversité. Nul n’imagine que le gouvernement prenne ces décisions sans consulter les élus locaux, les acteurs économiques, les corps intermédiaires que sont les syndicats et les associations.
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L’idée d’attribuer la personnalité juridique à la nature, et plus largement de lui reconnaître des « droits », est ancienne. Elle a été émise pour la première fois par un auteur américain, Christopher Stone, dans un article célèbre « Should trees have standing ? » paru en 1972. Par la suite, cette idée est restée plus ou moins lettre morte en pratique. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 2000 qu’elle a véritablement fait son entrée dans le droit positif, d’abord dans la Constitution de l’Équateur en 2008, puis progressivement dans d’autres pays du monde (Bolivie, Inde, Nouvelle Zélande, etc.). L’aggravation de la crise écologique, des circonstances politiques particulières ainsi que la tradition animiste de ces pays expliquent en grande partie ce retour sur le devant de la scène juridique.
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Un décret paru le 3 août dernier revient sur un certain nombre d’erreurs ou d’omissions introduites dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris pour l’application de la loi Biodiversité de 2016. Il procède à cette occasion au toilettage de dispositions relatives aux instances de protection de la nature.
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Pour la juriste Valérie Cabanes, dans une tribune au « Monde », il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.
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La police de l'eau, mal acceptée, gagnerait à se rapprocher de la police de la nature, estime un rapport du CGEDD. La création de l'Agence française de la biodiversité en offre l'opportunité.
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La Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 tonnes de pellets sont libérées chaque année dans l'environnement.Cela devrait permettre de réduire la libération de granulés jusqu'à 74 %, ce qui permettra de rendre les écosystèmes plus propres, de contribuer à l'absence de plastique pour les rivières et les océans et de réduire les risques potentiels pour la santé humaine.
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Le jeudi 08 juin sera célébré la Journée mondiale de l'océan. A cette occasion, l'OiEau a souhaité mettre à votre disposition un document synthétique présentant, en quelques chiffres significatifs, l'impact de l'activité humaine sur ces vastes étendues d'eau salée qui couvrent une grande partie de la surface du globe terrestre.
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L’Anthropocène est une nouvelle époque géologique qui se caractérise par l’avènement des hommes comme principale force de changement sur Terre, surpassant les forces géophysiques. C’est l’âge des humains, celui d’un désordre planétaire inédit.
Face au recul alarmant de la biodiversité, les propositions de faire de la nature, et de certains éléments naturels, des « personnes juridiques » se multiplient. À raison ?
Via Agrodoc Ouest
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Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a reconnu ce vendredi, pour la première fois, que disposer d'un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Dans sa résolution 48/13, le Conseil a appelé les États du monde entier à travailler ensemble, et avec d'autres partenaires, pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu.
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Plus de 150 pays ont reconnu que leur population a droit à un environnement sain. Mais les risques environnementaux, comme la pollution atmosphérique et la contamination de l'eau, coûtent la vie à des dizaines de millions de personnes chaque année.
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La procédure de l’autorisation environnementale continue sa mue et ses assouplissements avec un décret en date du 12 décembre 2019.
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Elle a codirigé le Dictionnaire des biens communs paru aux PUF et publié de nombreux articles sur les nouvelles formes d’appropriation des biens culturels, numériques et environnementaux. A partir d’une analyse des mobilisations et des procès inédits où se joue désormais le sort du climat, Judith Rochfeld nous invite à réfléchir sur la notion de la protection de nos grands communs mondiaux : système climatique, biodiversité, eau, océans.
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France Nature Environnement et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) ont saisi le Conseil d'État pour demander l’annulation de l’arrêté du 18 juillet 2017, autorisant la destruction de 40 loups d’ici le 30 juin 2018, soit 4 de plus que la saison passée.
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Dans une tribune au « Monde », le spécialiste de droit de l’environnement, Laurent Neyret, estime que si la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection, imputer des devoirs et des responsabilités aux éléments de la nature est un abus de langage.
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Via @acteurspublics
Voir aussi sur le site de l'OFB https://www.ofb.gouv.fr/controles-administratifs-et-procedures-judiciaires