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L’entrepreneur Patrick Rocca est accusé d’avoir tué des tortues d’Herman sur un chantier à Grosseto-Prugna, en Corse-du-Sud. Il s’agit d’une espèces protégée au niveau international, européen et français. 
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"Connaissez-vous l’outarde canepetière ? Non… Eh bien il fallait venir mercredi dernier à l’audience du tribunal correctionnel de Nîmes. En près de trois heures de caquetage vous seriez devenu un spécialiste de cette poule protégée. Une espèce si particulière et très menacée en Europe que pour la déloger de son habitation il faut employer les grands moyens"
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ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature
Faune et Flore : les procédures de déclaration et d'autorisation sont précisées ! Renforcement de la sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques : Un décret du 10 novembre 2017 précise et met en cohérence les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux canalisations présentant des risques pour les personnes ou pour l'environnement (canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques).
DocBiodiv's insight:
via @FIDAL_avocats
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