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Scoop.it!
Une note du Cerema destinée aux maîtres d'ouvrage, qui présente les conclusions de l'étude réalisée sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés "loi sur l'eau", et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers "loi sur l'eau". Ce document vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d'en assurer la solidité juridique.
DocBiodiv's insight:
http://www.infra-transports-materiaux.cerema.fr/IMG/pdf/1741w-rapport_securisation_des_projets_d_infrastructures_lineaires_de_transport_volet_eau.pdf
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Obligatoires avant chaque projet d’aménagement, elles doivent limiter la destruction de l’environnement. En pratique, difficile pour les écologues de faire respecter leurs avis face à la pression des maîtres d’ouvrage.
DocBiodiv's insight:
"Les écologues ont le blues" dit-on dans cet article signé par Adélaïde Robault le 30/06 via @terraeco
Sigogne's curator insight,
August 11, 2015 4:23 AM
"Les écologues ont le blues" dit-on dans cet article signé par Adélaïde Robault le 30/06 via @terraeco |
