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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...] 
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Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.
DocBiodiv's insight:
Article complet réservé aux abonnés. Lire aussi "Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales" le 22 avril 2020 / Gaspard d’Allens (Reporterre) https://reporterre.net/Le-gouvernement-permet-aux-prefets-de-deroger-a-des-normes-environnementales Dans Le Monde "Climat : le patronat s’active pour infléchir les normes" https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/21/climat-le-patronat-s-active-pour-inflechir-les-normes_6037283_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1587459907
DocBiodiv's curator insight,
April 29, 2020 11:28 AM
Article complet réservé aux abonnés. Lire aussi "Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales" le 22 avril 2020 / Gaspard d’Allens (Reporterre) https://reporterre.net/Le-gouvernement-permet-aux-prefets-de-deroger-a-des-normes-environnementales Dans Le Monde "Climat : le patronat s’active pour infléchir les normes" https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/21/climat-le-patronat-s-active-pour-inflechir-les-normes_6037283_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1587459907 |
Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet