Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité. 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
From
inpn
La diffusion large et gratuite des données sur les différentes plateformes du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) doit permettre de garantir l’accès du public à l’information en matière de biodiversité et de géodiversité. Le Code de l’environnement prévoit toutefois des exceptions.
Scoop.it!
"Carole Hernandez-Zakine est chargée des affaires publiques chez Bioline by Invivo (semences, achats d’intrants, conseil, services web pour le monde agricole...). Elle est juriste de l’environnement, spécialiste de l’eau." Pour la juriste Carole Hernandez-Zakine, la complexification du droit de l’eau, dans une conception environnementaliste, a déséquilibré la prise en compte des besoins".
DocBiodiv's insight:
Cet article fait partie d'un dossier paru dans l'Opinion le 18/08/2020. On pourra y lire aussi "Changement climatique, usage domestique ou agricole : la ressource en eau sous pression" , "Histoire d’eau: comment la France maltraite son agriculture". "Agriculture: l’irrigation emportée par un flot de désinformation".
Scoop.it!
À la place d'une contravention, les justiciables peuvent suivre une journée de sensibilisation. Un projet inédit en France qui pourrait s'étendre dans plusieurs départements.
Scoop.it!
Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.
Scoop.it!
JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n° 14
NOR: DEVD1614801R
DocBiodiv's insight:
via Arnaud Gossement @ArnaudGossement avocat, docteur en droit, enseignant a l'Universite Paris
|
Scoop.it!
Le Vison d’Europe est un des mammifères carnivores les plus menacés d’Europe. Protégé par l’Arrêté du 23 avril 2007 sur l’ensemble du territoire national, il figure parmi les espèces d’intérêt communautaire prioritaires (annexes II et IV de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore) et sur la Convention de Berne (annexe II). Depuis 2016, le Vison d’Europe est classé « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge mondiale de l’UICN.
DocBiodiv's insight:
Lettre d'information Vison Infos N°2 Les actions mises en oeuvre au niveau européen : European mink newsletter 2022 Voir aussi la fiche espèce Vison d'Europe (Mustela lutreola)
Scoop.it!
Pour le 20e rendez-vous de #SauverLePresent avec France Culture, Science et Vie junior et Usbek & Rica, et alors que le congrès mondial de la biodiversité débute ce vendredi à Marseille, gros plan sur la police de l’environnement, en Corse, qui traque les atteintes à la nature...
DocBiodiv's insight:
Article complet réservé aux abonnés
Scoop.it!
Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonné par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets.
DocBiodiv's insight:
Artcile complet réservé aux abonnés.
Scoop.it!
Le bassin de la Vienne a la particularité de compter plus de 19 000 étangs. Afin d’accompagner les propriétaires et futurs acquéreurs de plan d’eau dans la gestion de leur bien, l’EPTB Vienne a édité une plaquette présentant les droits et obligations qui leur incombent.
Scoop.it!
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.
DocBiodiv's insight:
via Thomas Blosseville
|
Radio France le 15/01/2024. Via le CEN Savoie lien vers la plaquette "ces partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires"