Procédures environnementales : un décret fait de nouveau courir les délais | Biodiversité | Scoop.it

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.