Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Article complet réservé aux abonnés.
Lire aussi "Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales" le 22 avril 2020 / Gaspard d’Allens (Reporterre) https://reporterre.net/Le-gouvernement-permet-aux-prefets-de-deroger-a-des-normes-environnementales
Dans Le Monde "Climat : le patronat s’active pour infléchir les normes" https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/21/climat-le-patronat-s-active-pour-inflechir-les-normes_6037283_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1587459907