Biodiversité

Depuis quelques décennies, les opérations de restauration écologique et l’écologie de la restauration sont en plein essor. Cette tendance s’explique notamment par l’introduction dans les réglementations et les politiques publiques d’obligations de réparation, de restauration ou de reconquête de la biodiversité. Par ailleurs, la redécouverte de la séquence « Éviter, Réduire et Compenser » (ERC) inscrite dans la loi de 1976 et confortée par celle de 2016, les directives européennes « Habitats » ou « Cadre sur l’Eau » et différentes politiques (­nationales ou locales) ou ­programmes incitatifs mis en place notamment dans les années 1990 et 2000 ont conduit à la généralisation de ces pratiques et au développement de la recherche en écologie de la restauration.

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète groupements et associations. Par conséquent, une lettre a été envoyée à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, par l’Union professionnelle du Génie Écologique et Humanité et Biodiversité afin de l’alerter sur les conséquences de cette décision, qui « pourrait gravement compromettre la préservation des zones humides françaises à laquelle la France s’est pourtant engagée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et que la Loi pour la reconquête de la biodiversité a contribué à renforcer ».