Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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L’UE parvient à un accord sur un texte clé sur la biodiversité

L’UE parvient à un accord sur un texte clé sur la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

C’était loin d’être gagné. Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l’agriculture.Le texte imposera aux pays membres de mettre en oeuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des espaces marins de l’Union d’ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

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Article paru la veille dans Les Echos : Restauration de la nature : ultimes négociations à Bruxelles sur un texte clef du Pacte vert

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Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide – Droit – Environnement-magazine.fr

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide – Droit – Environnement-magazine.fr | Biodiversité | Scoop.it

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète groupements et associations. Par conséquent, une lettre a été envoyée à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, par l’Union professionnelle du Génie Écologique et Humanité et Biodiversité afin de l’alerter sur les conséquences de cette décision, qui « pourrait gravement compromettre la préservation des zones humides françaises à laquelle la France s’est pourtant engagée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et que la Loi pour la reconquête de la biodiversité a contribué à renforcer ».

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Référence donnée par l'auteur de l'article, Héloïse Patcina,   CE, 22 février 2017, M. B., n°386325, :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034076420&fastReqId=259601015&fastPos=1
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Journées d'échanges scientifiques et techniques : Restauration des milieux littoraux et marins

Journées d'échanges scientifiques et techniques : Restauration des milieux littoraux et marins | Biodiversité | Scoop.it

Les milieux littoraux et marins font l'objet de nombreux usages, y compris émergents comme la production d’énergies marines renouvelables. Ils subissent diverses sources de pressions anthropiques participant à leur dégradation, parfois invisibles et souvent difficilement quantifiables. Le projet de règlement européen sur la restauration écologique, en lien avec le Pacte vert européen (Green deal) et sa déclinaison nationale, place la restauration écologique comme un axe stratégique majeur pour l’atteinte des objectifs fixés en faveur de la biodiversité et des écosystèmes littoraux et marins d’ici 2030.

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20/06/2023 - 22/06/2023 à Nantes
Agrodoc Ouest's curator insight, June 5, 2023 4:39 AM
20/06/2023 - 22/06/2023
Région: 
Pays de la Loire
Echelle: 
Nationale