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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ? 
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Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).
DocBiodiv's insight:
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Depuis le 1er janvier, les crèches et maternelles ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur. A Toulouse, un plan d’actions va être mis en place…
DocBiodiv's insight:
"Pour savoir ce que respirent les enfants, depuis le 1er janvier 2018, la loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les écoles élémentaires et les crèches." précise l'auteur de l'article. Où l'on apprend que la pollution des sols étudiée en 2015 est particulièrement alarmant. via @PrefetOccitanie le 13/12/2017 Signature du plan régional santé environnement 2017-2021, pour plus d'informations http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Actualites/Plan-Regional-Sante-Environnement
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Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
DocBiodiv's insight:
Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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Voir aussi : Par France Stratégie, une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu.
Consulter également : Le ZAN contre le mal-logement