Biodiversité

L’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer rendu cette semaine, qui considère que les pays ont l'obligation de protéger les océans, est « sans précédent », ont réagi jeudi des experts indépendants des Nations Unies. |

Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.

Après des années de débats scientifiques, de controverses juridiques et de tractations politiques, les États viennent de conclure un accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. L'équipe de l'Iddri et des experts invités vous proposeront une première analyse du texte et de ses enjeux de mise en œuvre.

With a new international agreement on the conservation and sustainable use of marine biodiversity of areas beyond national jurisdiction (BBNJ Agreement) on the horizon, now is the time to start laying the foundation for successful implementation. This paper provides some initial reflections for supporting rapid, effective, and equitable implementation of the BBNJ Agreement in three priority areas: (1) bringing the Agreement into force; (2) establishing the institutional framework, including financial mechanisms; and (3) developing capacity, science, and technology.

"Les océans sont en état d'urgence." Voilà le cri lancé par le secrétaire général des Nations Unies António Guterres cet été. Alors, comment protéger nos océans ? Les Etats membres de l'ONU en discutent depuis lundi, réunis à New-York pour tenter de protéger la haute mer. L'ambassadeur de France chargé des pôles et des enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor, et le directeur de recherche CNRS au CRIOBE Joachim Claudet, font le point dans ce Grand Entretien.

La déclaration du président de la République, jeudi, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan qui se tient à Lisbonne, a créé la surprise, alors que la France semblait jusqu’à présent tentée par la quête des ressources minérales dans les abysses.

new agreement is being negotiated under the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) to provide legally binding mechanisms to protect the marine environment and to conserve and ensure the sustainable use of marine biodiversity on the high seas (international waters in areas beyond national jurisdiction) (1). One of the suggested objectives in the current draft text is to “apply an approach that builds ecosystem resilience to the adverse effects of climate change” when applying area-based management tools (ABMTs), including marine protected areas (MPAs).

La troisième session de la conférence intergouvernementale pour la négociation d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (dite négociation BBNJ) s’est achevée le 30 août 2019 à New York. Cette session a constitué une étape importante dans l’élaboration du traité en permettant un premier travail de négociation sur un projet de texte élaboré et détaillé.

Le futur traité devrait permettre la création de nouveaux outils de protection de la biodiversité marine, en particulier par la création d’aires marines protégées en haute mer...

La communauté internationale reste divisée sur la protection de la haute mer et la mise en œuvre des quelques mesures protectrices sur lesquelles elle s’accorde reste lente face à l’urgence d’agir.

La Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 tonnes de pellets sont libérées chaque année dans l'environnement.Cela devrait permettre de réduire la libération de granulés jusqu'à 74 %, ce qui permettra de rendre les écosystèmes plus propres, de contribuer à l'absence de plastique pour les rivières et les océans et de réduire les risques potentiels pour la santé humaine.

Lors d’un colloque exceptionnel, le CNRS a réuni des institutions scientifiques du monde entier, afin de renforcer la position du Panel international pour la durabilité de l’océan (IPOS) auprès de nombreuses instances de décisions.

Human rights matter for marine conservation because people and nature are inextricably linked. A thriving planet cannot be one that contains widespread human suffering or stifles human potential; and a thriving humanity cannot exist on a dying planet. (...) We argue that adopting a human rights-based approach to marine conservation, that is integrating equity as a rights-based condition rather than a charitable principle, will not only help meet legal and ethical obligations to respect, protect, and fulfil human rights, but will also result in greater and more enduring conservation impact.

A la veille de cette conclusion tant espérée, plusieurs contentieux étaient toujours sur la table : procédure de création des aires marines protégées, modalité de mise en œuvre des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, ou encore partage des potentiels bénéfices issus des ressources marines génétiques.

Le Président de la République a engagé la France dans la planification écologique, un grand mouvement de la société pour atteindre nos objectifs sur le climat, en mobilisant tous les acteurs : l’Etat, les entreprises, les collectivités territoriales.

Grands fonds marins : donner un nouveau départ à la stratégie française
La mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins formule une feuille de route.

Depuis 15 ans les négociations concernant la protection de la biodiversité en haute mer se poursuivent à l’ONU en vue d’un nouvel accord qui sera ajouté à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces négociations portent sur la "Biodiversité au-delà de la Juridiction Nationale" (ou BBNJ).

Partie II - Environnement et durabilité

Anne Petitpierre Sauvain, Le développement durable : une notion économique au service du droit, p. 283

Pierre-Marie Dupuy, L’inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 299

Partie III - Mers et océans

Nathalie Ros, Un demi-siècle de droit international de l’environnement marin.

Bernard Drobenko, Pour un statut de la haute mer, p. 531

Partie IV - Vulnérabilité et solidarité

Mara Tignino, Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international, p. 661

Carlos Mukam Sighano, Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale, p. 679