Biodiversité

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

Les milieux littoraux et marins font l'objet de nombreux usages, y compris émergents comme la production d’énergies marines renouvelables. Ils subissent diverses sources de pressions anthropiques participant à leur dégradation, parfois invisibles et souvent difficilement quantifiables. Le projet de règlement européen sur la restauration écologique, en lien avec le Pacte vert européen (Green deal) et sa déclinaison nationale, place la restauration écologique comme un axe stratégique majeur pour l’atteinte des objectifs fixés en faveur de la biodiversité et des écosystèmes littoraux et marins d’ici 2030.