Opérations d’entretien des milieux aquatiques : de nouvelles définitions | Biodiversité | Scoop.it
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Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale (NOR : TREL2330691D)  serveur. Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 01/02/2024