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Scoop.it!
Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante. Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac. Téléchargez la plaquette version française 
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Une proposition de loi votée jeudi au Sénat va donner de nouveaux pouvoirs aux maires pour réguler l’accès aux espaces naturels, explique son initiateur, le juriste Simon Jolivet. Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 21 novembre, une proposition de loi visant à donner davantage de pouvoirs aux maires pour limiter l’impact du tourisme sur les espaces naturels. Le texte, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, doit encore être adopté par l’Assemblée nationale. A l’origine de ce texte, le constat d’une « hyperfréquentation » de certains sites.
DocBiodiv's insight:
Dossier sur le site du Sénat depuis le dépôt du texte en juillet par Jérôme Bignon http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201910/sites_naturels_et_culturels_patrimoniaux.html
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via @Prefet74 le 13 juil. 2023 " Pour préserver ce milieu naturel & assurer la sécurité des usagers, les #ServicesEtat effectuent des opérations de contrôle sur & autour du lac: #DDT,@Gendarmerie_074 ,@OFBiodiversite & gardes des réserves naturelles veillent."