Biodiversité

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?

Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.

La première partie de l’ouvrage s’interroge sur la généalogie et le bien-fondé de cette mutation écologique du droit économique. La deuxième partie se propose de réinterpréter les grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux écologiques. La troisième partie questionne les modalités selon lesquelles la protection de l’environnement est aujourd’hui mise en balance avec les droits et libertés économiques. Les quatrième et cinquième parties sont consacrées au renouvellement des modèles de régulation, envisagé sous deux angles différents. La quatrième partie braque les projecteurs sur le rôle accru des acteurs privés dans la régulation environnementale. 

Saisi par l’association Respire, le Conseil d’État s'est prononcé contre de nouvelles restrictions en matière d’épandage. Mais la haute juridiction appelle l'État à la « vigilance ». Selon des études, la pollution aux particules fines que génère cette pratique favoriserait la propagation du Covid19. 

Cécile Muschotti, députée La République en marche du Var, a remis une note au ministre de la transition écologique.

Une partie du sommaire :

- Histoire et anthropologie de la notion juridique de communs environnementaux

- La définition juridique des communs environnementaux

Par Delphine MISONNE
Université Saint-Louis Bruxelles

- L’océan en communs - Épuisement des ressources, appropriation et communautés

Par Fabien LOCHER
Chargé de recherche au CNRS, EHESS

- Agir face à la complexité des valeurs de la biodiversité – Joindre les approches normative et « coût-efficacité »

Par Yann KERVINIO et et
Antonin VERGEZ Ministère de la Transition écologique et solidaire

Informations sur l'environnement pour l'ensemble des professionnels du secteur, pr�sentation des revues du groupe Victoires Editions

Les contributions « matérielles » de la nature sont souvent favorisées aux dépens d’autres contributions tout aussi essentielles, engendrant des injonctions contradictoires.

Le droit de l’environnement s’est généralement construit dans les marges d’un droit construit pour organiser la croissance et le progrès économique. Bien que fondé sur de grands principes érigés aux plus hauts niveaux de la hiérarchie des normes, la profonde transformation du cadre juridique qu’il porte en germe n’assure qu’imparfaitement la préservation des milieux, espaces, ressources qu’il entendait préserver. Appliqué aux activités agricoles, ce constat a classiquement conduit la doctrine à s’interroger sur la possibilité de concilier le droit de l’environnement avec le droit rural, construit au sortir de la Seconde guerre mondiale afin d’augmenter les utilités productives de l’agriculture.

Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer :« reconnaissant que les hommes et les écosystèmes, outre qu’ils interagissent ensemble, entretiennent des relations d’interdépendance ». (Scholes et al., 2018, p. 18).

Le Président de la République a engagé la France dans la planification écologique, un grand mouvement de la société pour atteindre nos objectifs sur le climat, en mobilisant tous les acteurs : l’Etat, les entreprises, les collectivités territoriales.

La déclaration du président de la République, jeudi, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan qui se tient à Lisbonne, a créé la surprise, alors que la France semblait jusqu’à présent tentée par la quête des ressources minérales dans les abysses.

"Carole Hernandez-Zakine est chargée des affaires publiques chez Bioline by Invivo (semences, achats d’intrants, conseil, services web pour le monde agricole...). Elle est juriste de l’environnement, spécialiste de l’eau."

Pour la juriste Carole Hernandez-Zakine, la complexification du droit de l’eau, dans une conception environnementaliste, a déséquilibré la prise en compte des besoins".

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.

Depuis une cinquantaine d’années, l’opposition entre défenseurs des droits de la nature et défenseurs des droits humains n’est plus aussi radicale. On s’interroge philosophiquement et juridiquement sur les liens entre les hommes et la nature. Irait-on vers une indistinction des genre[...]

Nicolas Hulot se bat pour que la réforme des institutions soit écologiquement ambitieuse.

Extrait du communiqué de presse du Ministère : "Le projet de loi relatif à la biodiversité a été discuté lors de cette troisième séance. Le CNTE donnera son avis formel sur le projet de loi lors de sa prochaine réunion, le mardi 17 décembre 2013."