Biodiversité

Au sommaire de ce numéro, un dossier qui revient sur la préparation du transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités prévue en 2026, des pages juridiques sur les règles d'occupation du domaine public...

Les cours d'eau du Centre-Val de Loire, et notamment la Loire, sont bien connus pour leurs crues. La biodiversité riveraine de ces cours d'eau, dont les humains font partie, est impactée par ce fonctionnement naturel.

Depuis 2022, la programmation de l'animation du réseau d'acteurs zones humides du bassin de la Loire présente un axe de travail visant la "Sensibilisation des élu·es et décideurs aux atouts des zones humides. Le Pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels a coordonné la réalisation de deux outils :

• Un livret “Les milieux humides, un atout pour mon territoire. Exemples d’actions à mettre en œuvre à l’attention des décideurs”.
• Une plaquette “Préserver les zones humides dans les documents d’urbanismes et l’aménagement de mon territoire“

Les échanges entre experts scientifiques, gestionnaires de cours d’eau et institutionnels ont permis d’élaborer une méthodologie commune de travail sur la gestion du végétal pouvant servir de référence en la matière. Le guide apporte ainsi des éléments de connaissance conceptuels et appliqués pour mener sur les territoires une gestion forestière et écologique de la végétation rivulaire permettant la résilience des arbres et des ripisylves et apportant une réponse la plus adaptée possible à la prévention du risque d’embâcle.

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.