Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines NOR : TREL2325810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/TREL2325810A/jo/texte
JORF n°0256 du 4 novembre 2023