Des modifications réglementaires concernant les périmètres de protection des captages (PPC) | Biodiversité | Scoop.it

La Loi sur l’organisation et la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2019.

Certaines mesures présentent dans cette loi concernent la protection des plus « petits » captages d’eau potable. Sous certaines conditions les PPR (périmètres de protection rapprochée) ne sont plus obligatoires.