Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)présentée par Mesdames et Messieurs Frédérique TUFFNELL, Matthieu ORPHELIN, Paula FORTEZA, Cédric VILLANI, Delphine BAGARRY, Émilie CARIOU, Aurélien TACHÉ, Yolaine de COURSON, Annie CHAPELIER, Guillaume CHICHE, Jennifer De TEMMERMAN, Albane GAILLOT, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Sébastien NADOT, Sabine THILLAYE, Martine WONNER, Danièle HÉRIN, Laurence VANCEUNEBROCK, Maud PETIT, Maina SAGE, M’jid EL GUERRAB, Yannick HAURY, Nathalie SARLES, Sandrine JOSSO, Emmanuelle MÉNARD, Cécile RILHAC, Frédérique DUMAS, David LORION, Erwan BALANANT, Valérie PETIT, Loïc PRUD’HOMME, Bastien LACHAUD, Jimmy PAHUN, Barbara POMPILI, Sandrine LE FEUR, Loïc DOMBREVAL, Huguette TIEGNA, Anissa KHEDHER, Sophie PANONACLE, Patrick LOISEAU, Députés.
Rapport de la Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. Clôturée le mercredi 17 janvier 2024
Voir aussi le dossier de Dorothée Laperche (Actu-enviro) du 26 janvier 2024 après la loi de fiances 2024 et en lien avec le système des redevances de l'eau. La politique de l'eau, l'économie avant l'écologie ?