Biodiversité

Depuis 2014, avec la publication du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), le cadre règlementaire national a connu de nombreuses évolutions. D’autres règlementations complémentaires concernant les EEE existent et sont portées ou co-portées par les ministères de la santé, de l’agriculture ou de l’environnement. Elles encadrent des sujets divers tels que la biosécurité, le contrôle des importations, la détention d’animaux sauvages en captivité, les pratiques de pêche en eau douce et la chasse, la gestion spécifique des espèces nuisibles pour la santé humaine ou la gestion des déchets résultant des interventions de gestion.

L'exécutif européen a adressé à la France, ainsi qu'à 17 autres États membres de l'UE, une lettre de mise en demeure afin qu'elle protège l'environnement contre les espèces exotiques envahissantes.

Aucun des 18 États membres rappelés à l'ordre n'a élaboré de plan d'action pour contrer l'introduction et la propagation non intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes comme le prévoit pourtant le règlement du 22 octobre 2014.

La France est aussi épinglée par la Commission sur la pêche. Cette dernière l'invite à se mettre en conformité avec le règlement du 20 novembre 2009 relatif au contrôle et le règlement du 29 septembre 2008 relatif à la pêche illicite.