Fidal - Newsletter Décembre 2017 - Droit de l'environnement | Biodiversité | Scoop.it
From tr.fidal.pro - December 8, 2017 6:15 AM
ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature
Faune et Flore : les procédures de déclaration et d'autorisation sont précisées !
Renforcement de la sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques : Un décret du 10 novembre 2017 précise et met en cohérence les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux canalisations présentant des risques pour les personnes ou pour l'environnement (canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques).