Biodiversité
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Environment
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement - AMF62 - Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité

Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement - AMF62 - Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité | Biodiversité | Scoop.it
From www.amf62.fr - March 6, 11:25 AM

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

DocBiodiv's insight:

Le document date du 1 Fév 2022 Auteur : AMF / Gendarmerie https://ww w.calameo.com/read/0027192925e1ca68e1274

Repéré sur le compte LinkedIn de Thibault SOLEILHAC (Docteur en droit de l'environnement) et Gendarmerie du Rhône le 5 mars @Gendarmerie_069

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« Droit pénal de l'environnement : on a une immense marge de progression »

« Droit pénal de l'environnement : on a une immense marge de progression » | Biodiversité | Scoop.it
From www.actu-environnement.com - February 14, 2023 11:17 AM
François Molins a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement qui vient de remettre ses conclusions. Il propose la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.
DocBiodiv's insight:

Via @GipIerdj Droit pénal de l’environnement (1/2). Le Parquet général de la @Courdecassation a rendu public, le 8 décembre, un rapport qui fait le point sur le traitement pénal du contentieux environnemental et dresse une liste de 13 recommandations https://www.courdecassation.fr/files/files/Parquet%20g%C3%A9n%C3%A9ral/Rapport_PG_envir.pdf

Les videos des interventions du colloque Justice pour l'environnement

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Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions

Pourquoi la justice environnementale peine à se faire une place en France - France Télévisions | Biodiversité | Scoop.it
From www.francetvinfo.fr - November 27, 2023 1:59 AM
En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
DocBiodiv's insight:
Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation (lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation.
Voir aussi : Infostat Justice n° 182 - Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 - Service statistique ministériel de la justice. Par Myriam Bouhoute et Maryama Diakhaté (Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 26 avril 202
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