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L’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles entre en vigueur ce lundi 22 août 2022. Le gaz sera aussi soumis à cette règle à partir du 30 juin 2023. La mesure, votée en 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, concerne ainsi les produits pétroliers, les énergies issues du charbon minier et l’hydrogène carboné. Les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est réputé supérieur ou égal à 50 % ne font pas partie de cette liste 
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Focus : Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
DocBiodiv's insight:
@seban_associes se présentent comme " #Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics"
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Le cabinet fait le point sur les prochains rendez-vous des droits de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme. Pour beaucoup, l'année 2016 devrait être marquée par la mise en œuvre de très nombreux textes adoptés fin 2015.
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Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
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L’Open Data, données rendues publiques, est une nécessité pour le développement économique et l’innovation, pour soutenir la création des start-ups de la « Green tech », dont je rendrai public les mesures de soutien dans 10 jours.
DocBiodiv's insight:
"Ségolène Royal organisera début février un « hackathon » sur le système d’information de la nature et des paysages"
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Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
DocBiodiv's insight:
Voir le site dédié du Ministère : http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
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