Biodiversité

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

Edito : La mare a besoin des humains - Paul Baron.
Dossier : Colloque Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine », du 20 au 22 octobre à Laon (02), France.
Les mares, un objet juridique historiquement non identifié.
L’archéologie environnementale au service de la patrimonialisation des mares : le cas de la forêt de Brotonne.

La semaine dernière, la préfecture et les procureurs d’Albi et Castres ont réuni les différents acteurs de la Misen, la mission inter-service de l’eau et de la nature. L’organisme vise entre autres à préserver la qualité de l’eau, gérer la ressource et préserver les milieux aquatiques. Sur 757 contrôles effectués en 2020, 77 % étaient conformes. La réponse aux contrevenants peut être administrative et/ou judiciaire selon la gravité.

Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.

La synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales vise au travers de bilans, avis et décisions à améliorer la conception des projets, plans et programmes en intégrant la prise en compte des enjeux environnementaux et de santé.

Le territoire du Périgord-Limousin est une zone très spécifique en tête de divers bassins versants (Charente, Dordogne et Vienne). Ici, les plans d’eau font partie du territoire depuis plusieurs siècles. Ils servaient autrefois aux activités utilisant la force motrice de l’eau (moulin, forge) ou à la pisciculture. Cependant, depuis la moitié du XXe siècle, le nombre de plans d’eau a énormément augmenté, passant d’environ 300 à 4 500 à l’échelle du PNR.