Biodiversité

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 avril 2024

Examen en commission, Discussion en séance publique, Scrutin(s), Texte adopté.

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

La présidente von der Leyen a déclaré : "La concentration de meutes de loups dans certaines régions d'Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l'homme. J'invite les autorités locales et nationales à prendre les mesures qui s'imposent. En effet, la législation européenne actuelle leur permet déjà de le faire".

La Commission lance aujourd'hui une nouvelle phase de ses travaux visant à relever les défis liés au retour des loups.

Here, we develop a mechanism using the International Union for Conservation of Nature’s Red List of Threatened Species to identify species that are likely to be threatened by international trade. Of 2,211 such species, CITES includes 59% (1,307 species), leaving two-fifths overlooked and in potential need of international trade regulation. Our results can inform deliberations on potential proposals to revise trade measures for species at CITES Conference of the Parties meetings.

Depuis la mise en place du Règlement européen UE 1143/2014, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, plusieurs travaux ont été entrepris pour en améliorer l’efficacité, dont l’élaboration d’une liste d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, aux mises à jours régulières.

Le Vison d’Europe est un des mammifères carnivores les plus menacés d’Europe. Protégé par l’Arrêté du 23 avril 2007 sur l’ensemble du territoire national, il figure parmi les espèces d’intérêt communautaire prioritaires (annexes II et IV de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore) et sur la Convention de Berne (annexe II).

Depuis 2016, le Vison d’Europe est classé « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge mondiale de l’UICN.

Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.

The objective of this study is to evaluate the concrete costs and benefits of three types of protected areas within the marine environment: (i) Fish Stock Recovery Areas (FSRAs), (ii) Marine Protected Areas (MPAs), and (iii) areas designated as Other Effective area-based Conservation Measures (OECMs).

There is evidence that FSRAs, MPAs and OECMs provide economic benefits to fisheries and aquaculture sectors in Europe.

Le Comité permanent de la CITES examinera les enjeux les plus urgents, parmi lesquels : le soutien aux Parties afin qu’elles se conforment effectivement à la Convention, à travers ses outils, afin d’éviter la surexploitation des espèces sauvages ; les moyens de suivre et gérer les spécimens issus de la biotechnologie ; une meilleure concertation des actions contre le commerce illégal d’espèces en voie d’extinction ; le point sur les travaux accomplis pour réduire la demande mondiale de produits d’animaux et plantes commercialisés de manière illégale ; et les possibilités de mieux faire appliquer la Convention.

Aussi connue sous le nom de Convention de Bonn, elle a été signée en 1979 et compte aujourd’hui 133 pays membres

14 nouvelles espèces ont été ajoutées aux annexes de la convention, dont le Lynx eurasien, le chat de Pallas, le requin tigre des sables et le pluvier de Magellan. Par ailleurs, les Parties ont lancé de nouvelles actions de protection pour six espèces, dont le chimpanzé, la chauve-souris fruitière de couleur paille et le requin, ainsi que la poursuite des actions déjà mises en œuvre pour neuf espèces, parmi lesquelles la girafe, le dauphin à bosse de l’Atlantique, et l’albatros des Antipodes.

Deux nouvelles initiatives mondiales, l’une sur la continuité écologique, l’autre sur la lutte contre le prélèvement illégal d’espèces sauvages ont été lancées.

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

Dérogation espèces protégées : consultation publique sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Tous les pays européens ne conçoivent pas la protection du loup de la même façon. L’exemple de l’Espagne illustre bien ces divergences.

Quantifier l'impact d'une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre sur les ours polaires n'avait pour le moment jamais été fait.

Alors que les baleines sont victimes de nombreuses collisions en Méditerranée, plusieurs pays européens envisagent la création d'une Zone maritime particulièrement vulnérable.

Des centaines de cétacés ont été retrouvés morts ces derniers mois sur les plages du littoral atlantique. Une grande majorité présentait « des traces de capture dans un engin de pêche ».

En visite à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG), la secrétaire d’État à l’écologie, Bérangère Couillard, a annoncé la création d’un groupe de travail pour accroître la lutte contre le commerce illégal de viande et d’animaux sauvages à destination de la France. En 2021, les services douaniers du terminal 2 de l’aéroport CDG ont saisi pas moins de «36 tonnes de produits illégaux issus d’espèces sauvages, dont 17 tonnes d’espèces animales et de viande de brousse (pangolins, primates, agoutis, chauve-souris…)»

Décision du 30 août 2022 portant publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).

Fin de la conférence de la CITES à Lyon : Le Comité français de l’UICN salue les décisions des Etats de renforcer les mesures mais souligne les préoccupations importantes qui subsistent encore.

Ces cartes ont vocation à appuyer la mise en œuvre de la stratégie nationale aires protégées. Les indicateurs de pression mis à disposition seront en effet croisés avec les secteurs riches en espèces ou habitats patrimoniaux mais insuffisamment couverts par le réseau actuel d'aires protégées,...