Biodiversité

Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.

Dans l'Orne, à Guer-que-salles, une famille propriétaire d'un terrain agricole s'appuie sur la loi sur la biodiversité de 2016 pour protéger les espèces naturelles présentes sur le terrain qu'elle met en vente. 

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

Le dispositif Obligations réelles environnementales (ORE) est l’une des mesures phares de la Loi biodiversité. Elle permet à un propriétaire de décider que des mesures favorables à la biodiversité soient mises en place sur son terrain. Ces mesures perdurent en cas de changement de propriétaire en fonction de la durée du contrat passé.