Biodiversité

Pour aider les collectivités à construire leur stratégie et à gérer le foncier, le Cerema a mis au point différents outils d'observation et d'analyse qui sont mis à disposition des acteurs.

Malgré l’existence de près d’une trentaine de taxes sur l’artificialisation des sols, la fiscalité n’a pas été, jusqu’ici, un outil capable de la limiter.
Une des raisons principales de cette artificialisation tient à la différence de prix existant entre le non bâti urbanisable et le non bâti non urbanisable. Cette différence découle, en partie, de la minoration de la valeur du foncier rural non urbanisable causée par la charge fiscale qui pèse sur lui et les dispositions du Code rural.

Novembre 2013 Ce document regroupe les synthèses de toutes les fiches thématiques rédigées par le Service de l’Observation et des Statistiques du ministère de l’Ecologie, l’Ifremer, l’Agence des aires marines protégées et le Cete Méditerranée dans le cadre de l’Observatoire national de la mer et du littoral.

Depuis 2017, la démarche EcoQuartiers produit des ressources méthodologiques pour accompagner les porteurs de projets d'EcoQuartiers. Le référentiel national, élaboré par les partenaires de la démarche, évolue et devient le guide de l'aménagement durable, publié par la DGALN en juillet 2023 intègre les objectifs de l'Agenda 2030 et les nouvelles priorités des politiques publiques telles que l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols ou la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments), des sujets sur lesquels le Cerema est présent auprès des collectivités afin de les appuyer dans leur mise en oeuvre.

TRIBUNE. Un collectif d’acteurs publics et privés de la ville et du végétal appelle dans une tribune au « Monde » à consacrer plus de foncier aux « infrastructures vertes » et à des « biens communs naturels » reconnectant les habitants des villes à la biodiversité