Un véritable guide pratique et opérationnel, à jour des récentes lois NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité Depuis la publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d’application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services.
Your new post is loading...
