Biodiversité

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Depuis 2022, la programmation de l'animation du réseau d'acteurs zones humides du bassin de la Loire présente un axe de travail visant la "Sensibilisation des élu·es et décideurs aux atouts des zones humides. Le Pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels a coordonné la réalisation de deux outils :

• Un livret “Les milieux humides, un atout pour mon territoire. Exemples d’actions à mettre en œuvre à l’attention des décideurs”.
• Une plaquette “Préserver les zones humides dans les documents d’urbanismes et l’aménagement de mon territoire“