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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
DocBiodiv's insight:
Le guide en ligne https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/06/approche_standardisee_guide_v2.pdf Voir aussi Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Comprendre pour agir - juin 2020
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![[Déconfinement - Webinar] Webinaire HLA n°10 : La patrimonialisation de la biodiversité | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/AUiB3Jxw6XgMzyysFqx1XDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire qui sera le premier d’une série ayant pour thème : « Droit et biodiversité : quels outils pour faire face à la crise de la Nature ? ». La plupart des activités économiques nécessitent aujourd’hui des prélèvements dans les ressources épuisables et renouvelables de notre planète ainsi que des atteintes aux espèces et à leurs habitats, impliquant des coûts, des revenus ou des externalités liés à l’utilisation de la biodiversité. L’externalité caractérise le fait qu’un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite (un gain), ou au contraire un dommage sans compensation (une nuisance).
DocBiodiv's insight:
Mercredi 03 juin prochain de 9h30 à 11h00 via @Construction21F @HLAvocats
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