Biodiversité

Christophe Béchu réunit lundi matin l'écosystème de la mode durable, alors que le secteur textile représente 10% des émissions de gaz effets de serre. Plusieurs propositions de loi sont en discussion pour diminuer son impact environnemental.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

A la veille de cette conclusion tant espérée, plusieurs contentieux étaient toujours sur la table : procédure de création des aires marines protégées, modalité de mise en œuvre des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer, ou encore partage des potentiels bénéfices issus des ressources marines génétiques.

Un appel à projets a été lancé en 2020 par la Direction Interrégionale de la Méditerranée (DIRM), en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Région Occitanie, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Office de l’environnement de la Corse. Les 11 projets retenus ont pour but de réduire l’impact des ancres des navires de plaisance sur l’herbier de Posidonie et développer la mise en place de zones de mouillages organisées, avec des dispositifs d’ancrage écologique, conciliant la préservation des herbiers et la plaisance dans le respect de la nouvelle réglementation.

Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales » au sens de la directive 2005/29 du 11 mai 2005. 

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.

Activité économique majeure de la mondialisation, le transport maritime porte des atteintes à la biodiversité et lui fait subir des risques. Alors que les écosystèmes se dégradent de manière critique, il est urgent d’approfondir l’étude des conséquences du transport maritime sur la biodiversité et de rechercher comment contribuer à leur limitation.

Le droit de la mer, le droit maritime (OMI) et le droit de l’environnement définissent le cadre des activités maritimes de transport et les conditions de la protection du milieu marin.

Le phénomène revêt des formes très hétérogènes, implique toute sorte d’acteurs et ne connaît pas les frontières, ce qui le rend assez rétif à l’appréhension. D’ailleurs, il ne fait l’objet d’aucune définition communément acceptée. Il pourrait être désigné, d’un point de vue conceptuel, comme « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Il en résulte que tout acte de biopiraterie constitue un accaparement de ressources naturelles3.

Réforme du code minier. Création d'un observatoire de l'artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes.

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même code.
Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire.

Sous la pression de l’Etat et des opposants, le groupe a modifié le schéma de sa mine d’or en Guyane. Mais il maintient notamment l’utilisation, très contestée, du cyanure.

La communauté internationale reste divisée sur la protection de la haute mer et la mise en œuvre des quelques mesures protectrices sur lesquelles elle s’accorde reste lente face à l’urgence d’agir.

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

Un accord crucial, qui régira la création d'aires marines protégées ou le partage des ressources génétiques marines.

C'est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l'extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n'était jusque-là soumise à aucune juridiction.

Les Etats sont réunis à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre. L’Union européenne soutient un accord juridiquement contraignant, à la différence des Etats-Unis.

A l’heure du confinement, c’est toute la gestion de la forêt qui est affectée en raison du ralentissement de l’activité et des contraintes sanitaires. Les arbres du massif vosgien ont pourtant bien besoin de soins, affaiblis par la sécheresse, les dépôts sauvages et les scolytes.

A l’occasion du sombre anniversaire de ce naufrage, le ministère de la Transition écologique et solidaire fait le bilan des changements opérés suite à ce naufrage qui a touché les côtes françaises.

La publication de son décret de création constitue l'acte de naissance du onzième parc national français. Le degré effectif de protection n'est pour l'heure pas à la hauteur du concept de parc national tel qu'accepté jusque-là.

Le passage de chalutiers à perche électriques bouleverse la biodiversité sous-marine, révèle une étude réalisée par le Cefas, l’équivalent britannique de l’Ifremer, que le JDLE s’est procurée.

Les lobbies des industries sont en train de construire une campagne contre la réglementation sur l’eau, alors même plus de la moitié des rivières, lacs et marais de l’Union sont dans un bon état.

Des données à actualiser, un polluant dans les eaux de surface à suivre ainsi qu'un descriptif de la biodiversité à réaliser : voici les manques soulignés par l'Autorité environnementale (Ae) dans le complément d'informations sur les impacts du site fourni par le producteur d'alumine Alteo. Ce document était une demande du Tribunal administratif de Marseille.