Biodiversité

Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.

Dans un avis voté en décembre 2015, fruit de plusieurs années de réflexion conjointes avec l’Académie d’agriculture, l’Académie des technologies recommande que tout projet d’aménagement intègre, lors de l’étude d’impact, l’ensemble des dimensions de la biodiversité, tant négatives que positives. A cet égard, l’Académie émet un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre ou en complément du projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », actuellement en examen au Sénat.

L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.